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PCAET : AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


 

 









 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC 

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

 

Publié le 25 avril 2019

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)

 

 

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 18 décembre 2018, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique.

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.

Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

 

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

 

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du :

 

Vendredi 10 mai 2019 au 08 juin 2019 inclus
Prolongée jusqu'au 22 juin inclus

 

 

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants et sont consultables sur le site internet des Coteaux Arrats Gimone : www.3cag.fr/amenagement-territoire/plan-climat-air-energie-territorial.html

Résumé non technique du PCAET Diagnostics Stratégie de transition énergétique - Programme d’actions 2019-2024 – Evaluation environnementale stratégique - Avis de l’Autorité Environnementale

- Eléments de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

 

 

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public à l’adresse électronique suivante : urbanisme@3cag.fr

 

 

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire des Coteaux Arrats Gimone.