Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

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ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.

Il définit des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :

  • d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
  • de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
  • d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.

En Occitanie, 74 intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET.
La Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone doit approuver son PCAET avant le 30 novembre 2018.

ELABORATION DU PLAN CLIMAT DANS UNE DEMARCHE MUTUALISEE AVEC D’AUTRES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Les élus ont choisi de participer à une opération mutualisée à l’échelle du PETR Pays Portes de Gascogne. Dans ce cadre, 5 démarches de PCAET vont être élaborées en même temps, pour les territoires suivants :
- la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise,
- la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne,
- la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine,
- la Communauté de Communes du Savès,
- la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone.

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COMMENT VA ÊTRE ELABORE LE PLAN CLIMAT ?

Le PCAET doit être construit de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser.
Pour cela, le Pays Portes de Gascogne et les communautés de communes ont défini un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi...
Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques qui seront présentées via cette page internet.

L’ELABORATION DU PCAET

Plus précisément, un PCAET se décline de la façon suivante :

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat »

Celui-ci comprend :
- Un état des lieux complet de la situation énergétique
- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction 
- L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
- Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

 Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

CALENDRIER DE L’OPERATION 

VOUS AUSSI POUVEZ PARTICIPER A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT...

Vous pouvez réagir, participer à la discussion, proposer des actions... en contactant la Communauté de Communes via l’envoi d’un message à urbanisme@3cag.fr

DOCUMENTATION

POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER

La communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone : 05 62 67 91 67 – urbanisme@3cag.fr
Le Pays Portes de Gascogne : 05 62 67 97 10 – petr@paysportesdegascogne.com

Vous pouvez également consulter les liens suivants :