SCOT de Gascogne

Instauré par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil règlementaire destiné à concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d'une planification stratégique au sein d'un espace solidaire et cohérent.
Il veille à la cohérence des politiques d'aménagement du territoire en matière d'habitat, d'infrastructures, de déplacements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement.
Il concourt à l'évolution d'un territoire, d'un bassin de vie, d'une aire urbaine, dans un souci de développement durable. Il s'agit donc d'un projet d'aménagement et de développement devant intégrer les problématiques sociales, économiques et environnementales.
Pour ce faire, il doit respecter des principes, conformément au code de l'urbanisme :

  • l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • la diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • le respect de l'environnement.

Fixant les orientations générales d'un territoire donné et déterminant les principaux équilibres, le SCoT impose, en terme de compatibilité, ses orientations aux plans locaux d'urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l'habitat (PLH), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), cartes communales …

Depuis le 25/06/2015, le syndicat mixte SCOT de GASCOGNE a été créé fédérant les communautés de communes du département du Gers autour de l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Gascogne.
En effet, les dispositions du code de l'urbanisme, modifiées par la loi Grenelle 2, encouragent à la généralisation des SCoT.
D'ici 2017, toutes les communes devront intégrer un périmètre SCoT afin de se développer et poursuivre leur politique d'urbanisation.
A défaut, leur PLU ou tout document d'urbanisme en tenant lieu, ne pourra être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone.