Document téléchargeable : Assainissement

Règlement du SPANC de la 3CAG

Tout pétitionnaire sollicitant le SPANC pour une construction neuve
ou une réhabilitation se doit de prendre connaissance du règlement
en vigueur sur le territoire de la 3CAG. Un accusé de réception du règlement,
signé par le pétitionnaire devra être retourné avec tout dossier déposé.

Documents

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