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Dématérialisation anticipée


Dématérialisation des Certificats d'Urbanisme d'information (CUa)

La dématérialisation des demandes

d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans ce cadre, les communes de Ansan, Aubiet, Bédéchan, Betcave-Aguin, Boulaur, Escorneboeuf, Gaujan, Gimont, Juilles, Lahas, Lartigue, Lussan, Marsan, Maurens, SAINT-Elix d’Astarac, Sainte-Marie, Saint-Sauvy, Saramon, Simorre, Tirent-Pontejac, Vilelferanche mettent à votre disposition, de manière anticipée, un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser, vos demandes de certificat d’urbanisme informatif de manière dématérialisé, à compter du 01/10/2021.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Pour déposer votre dossier vous devez vous connecter à la plateforme de Guichet Unique :

https://coteauxarratsgimone.geosphere.fr/guichet-unique

Etapes :

  1. Vous devez créer un compte usager.
  2. Vous pouvez déposer votre certificat d’urbanisme.
  3. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur la plateforme du guichet unique en vous reconnectant.

Seuls les dépôts dématérialisés via ce guichet unique seront pris en compte

affiche 3CAG.pdf