Communauté

Conseil communautaire

Rôle

Le conseil communautaire est l'organe « législatif » d'un EPCI «Etablissement Public de Coopération Intercommunale».
Son rôle est d'organiser, par délibération, les affaires relevant du champ de compétence de la communauté.
Le champ de compétence est défini par les statuts. Il comprend les compétences obligatoires (au nombre de 2 défini par la loi), des compétences facultatives et optionnelles transférées par les communes.
Le conseil communautaire est composé de 58 délégués élus à l'occasion des élections municipales par fléchage sur les listes pour les communes de 1 000 habitants ou dans l'ordre du tableau pour les communes en deçà de ce seuil.
La composition du conseil communautaire est encadrée par le CGCT  (Code Général des Collectivités Territoriales) depuis 2010, liant le nombre de conseillers communautaires par commune à la strate démographique de la communauté.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Composition
Compte rendu et délibérations du conseil communautaire

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Procès Verbal du 6/12/2022 Procès Verbal du 27/09/2022 Procès-Verbal du 29.06.2022 COMPTE RENDU du 05.04.2022 COMPTE RENDU du 10.03.2022 COMPTE RENDU du 08/02/2022 COMPTE RENDU du 16/12/2021 COMPTE RENDU du 21/09/2021 COMPTE RENDU DU 29/06/2021 COMPTE RENDU du 13/04/2021 COMPTE RENDU du 16/02/2021 COMPTE RENDU du 15/12/2020 COMPTE RENDU du 29/09/2020 COMPTE RENDU du 28/07/2020 COMPTE RENDU du 9/07/2020 COMPTE RENDU du 05/03/2020 COMPTE RENDU du 23/01/2020 COMPTE RENDU du 12/12/2019 COMPTE RENDU du 8/10/2019 COMPTE RENDU du 11/07/2019 COMPTE RENDU du 18/06/2019 COMPTE RENDU du 28/03/2019 COMPTE RENDU du 21/02/2019 COMPTE RENDU du 18/12/2018 COMPTE RENDU du 20/11/2018 COMPTE RENDU du 17/09/2018 COMPTE RENDU du 19/07/2018 COMPTE RENDU du 05/07/2018 COMPTE RENDU du 26/03/2018 COMPTE RENDU du 7/12/2017 COMPTE RENDU du 24/10/2017 COMPTE RENDU du 20/06/2017 COMPTE RENDU du 28/03/2017 COMPTE RENDU du 10/01/2017 COMPTE RENDU du 13/12/2016 COMPTE RENDU du 8/11/2016 COMPTE RENDU du 28/06/2016 COMPTE RENDU du 31/03/2016
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE LISTE DELIBERATIONS 27/09/22 LISTE DELIBERATIONS 16/02/2023 DELIBERATION du 16.02.2023 LISTE DELIBERATIONS 6/12/2022 DELIBERATIONS DU 6/12/2022 DELIBERATIONS DU 27/09/2022 DELIBERATIONS DU 29/06/2022 DELIBERATIONS DU 05/04/2022 DELIBERATIONS DU 10/03/2022 DELIBERATIONS DU 08/02/2022 Document(s) 14630_352022 DELIBERATIONS du 16.12.2021 Délibérations du 21 09 2021 Délibérations du 29 06 2021 Délibérations du 13/04/2021 Délibérations du 16/02/2021 Délibérations du 15/12/2020 Délibérations du 29/09/2020 Délibérations du 28/07/2020 Délibérations du 09/07/2020 Délibérations du 05/03/2020 Délibérations du 23/01/2020