Conseil communautaire

Rôle

Le conseil communautaire est l'organe « législatif » d'un EPCI «Etablissement Public de Coopération Intercommunale».
Son rôle est d'organiser, par délibération, les affaires relevant du champ de compétence de la communauté.
Le champ de compétence est défini par les statuts. Il comprend les compétences obligatoires (au nombre de 2 défini par la loi), des compétences facultatives et optionnelles transférées par les communes.
Le conseil communautaire est composé de 58 délégués élus à l'occasion des élections municipales par fléchage sur les listes pour les communes de 1 000 habitants ou dans l'ordre du tableau pour les communes en deçà de ce seuil.
La composition du conseil communautaire est encadrée par le CGCT  (Code Général des Collectivités Territoriales) depuis 2010, liant le nombre de conseillers communautaires par commune à la strate démographique de la communauté.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.

Composition
Compte rendu et délibérations du conseil communautaire

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