Vous envisagez d’effectuer des travaux sur une voirie transférée à la communauté, vous devez ainsi formuler une demande auprès de la 3CAG d’une autorisation de voirie avant tout commencement des travaux.
Pour cela,
- Renseigner l’imprimé de demande d’autorisation de voirie
- Joindre les pièces nécessaires à votre demande,
- Pour tous renseignements, prendre contact auprès du service technique de la 3CAG au 05 62 67 91 67.
Vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme (un permis de construire, de lotir) sur une commune membre de la 3CAG, en vue de la complétude du dossier en mairie :
- Renseigner le questionnaire relatif à l’installation de votre futur système d’assainissement autonome auprès du SPANC de la 3CAG, y adjoindre les pièces nécessaires.
- Une attestation vous sera délivrée reprenant les caractéristiques de votre système.
Cette pièce complète votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas d’une réhabilitation d’un système d’assainissement existant, vous devez également renseigner le questionnaire. Un avis vous sera attribué.
Vous vendez une habitation située sur une commune membre de la 3CAG, sur demande de votre notaire,
- Contacter le SPANC de la 3CAG afin qu’un technicien puisse effectuer un diagnostic de votre système d’assainissement individuel en place,
- Le diagnostic vous sera ensuite envoyé pour communication à votre notaire pour le bon déroulement de la vente.
Vous effectuez les travaux d’installation de votre dispositif d’assainissement dans le cadre de votre autorisation d’urbanisme ou réhabilitation,
- Contacter le SPANC de la 3CAG au minimum 3 jours avant le début des travaux pour un contrôle sur place de la conception et installation de la filière,
- Une attestation relative au bon fonctionnement de l’installation d’assainissement individuel vous sera adressée.