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Document téléchargeable : Conseil communautaire
Délibérations du 29 06 2021
Documents
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050 FDC Mongauzy
051 FDC Bédèchan
052 FDC LUSSAN
053 FDC ST CAPRAIS
054 FDC LUSSAN
055 FDC ST SAUVY
056 FDC Gimont
057 ST SAUVY
058 FDC SEA
059 FDC Maurens
060 FDC JUILLES
062 CREATION DU BA E
063 CREATION DE LA R
064 NOMINATION DU RE
065 OUVERTURE D'UN C
066 REPARTITION FPIC
067 ANNEXE CONVENTIO
067 CONVENTION CLAUS
068 ANNEXE CIAS
068 AVENANT CIAS
070 APPROBATION EXTE
071_RLPi
072 ASSOCIATION PASS
073 PLAN REBOND CAF
074 MODIFICATION DU
075 RECRUTEMENT D'AG
076 CONTRAT DE PREVO
077 APPROBATION MOE
078 ANNULE ET REMPLA