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Document téléchargeable : Conseil communautaire
DELIBERATIONS DU 05/04/2022
Documents
Astuce : Faire un clic droit sur le nom d'un fichier, puis cliquez sur "Enregistrer 'la cible'/'le lien' sous ..."
038_ATTRIBUTION_SUBV
039_ATTRIBUTION_SUBV
039_CIAS_CONV_2022
040_PROJET_CHARTE_TÉ
040_TÉLÉTRAVAIL
041_COMPLÉMENTAIRE-S
042_REFONTE_RIFSEEP_
043_MODIFICATION_RÉG
044_DÉSIGNATION_REGI
045_PHOTOCOPIEUR_BAT
046_GERS_NUMÉRIQUE_M
046_STATUS_GERS_NUMÉ
047_ANNEXE_RI_SPANC
047_MODIF_RGLMENT_IN
048_ADHÉSION_F2D
048_ANNEXE_CONVENTIO
049_RETRAIT_DELIBERA
050_ENVELOPPE VOIRIE
051_SUBVENTION_GERS_
28_ETAT_1259_2022_FP
28_ETAT_1259_TEOM202
28_VOTE_FISCALITE_20
29_VOTE_BP_3CAG_2022
30_VOTE_BA_GIMONT2
31_VOTE_BA_LAF4
32_VOTE_BA_MALARD
33_VOTE_BA_BATAC
34_VOTE_BA_SPANC
35_VOTE_BA_CINEMA
36_VOTE_BA_TAD
37_VOTE_BA_ENFANCE
38_ANNEXE_CONV_OBJ_O