Construire et aménager

Assainissement non collectif (SPANC)

Construire et aménager

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement autonome est d’assurer le traitement puis l’évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement.
Une attention particulière devra être portée quant à l’utilisation de produits.

Une installation d’assainissement non collectif est constituée d’un ouvrage de prétraitement et d’un ouvrage de traitement, raccordés à une maison, pour épurer les eaux domestiques avant d’être rejetées ou infiltrées dans le milieu naturel.

Les eaux domestiques sont constituées de 2 types d’eaux :

  • eaux ménagères ou eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc….
  • eaux vannes : eaux des toilettes.

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la 3CAG accompagne les particuliers sur les missions suivantes :

MISSIONS

Tarifs

Contrôle de bonne exécution des installations neuves
150€
Contrôle de bonne exécution des réhabilitations
150€
Diagnostic de l'existant dans le cas d'une vente
80€
Diagnostic obligatoire dans le cadre de la campagne 2017-2025
52€
Diagnostic obligatoire dans le cadre d'une future campagne (à partir de 2025)
80€
Le questionnaire d'Assainissement Non Collectif est considéré comme une pièce justificative du dossier d'instruction du droit des sols.

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