Votre communauté

Conseil communautaire

Votre communauté

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes.

Il est composé de 58 délégués élus à l’occasion des élections municipales par fléchage sur les listes pour les communes de 1 000 habitants ou dans l’ordre du tableau pour les communes en deçà de ce seuil.

Il a en charge notamment le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…).

La durée du mandat est de 6 ans.

Les Actes administratifs

Les PV des séances

Contacts