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Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).
L’objectif de l’assainissement autonome est d’assurer le traitement puis l’évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement.
Une attention particulière devra être portée quant à l’utilisation de produits.
Une installation d’assainissement non collectif est constituée d’un ouvrage de prétraitement et d’un ouvrage de traitement, raccordés à une maison, pour épurer les eaux domestiques avant d’être rejetées ou infiltrées dans le milieu naturel.
Les eaux domestiques sont constituées de 2 types d’eaux :
- eaux ménagères ou eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc....
- eaux vannes : eaux des toilettes.
Au sein de la 3CAG, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006 et conformément à la loi du 12 Juillet 2010 qui vaut engagement national pour l’environnement.
- Conseil et assistance administratifs et techniques permanents,
- Contrôle du neuf et des réhabilitations,
- Information sur la règlementation en vigueur et mise à disposition des fiches techniques des différents dispositifs d’assainissement,
- Assistance et contrôle dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
- Diagnostic de l'existant,
- Contrôle du bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Contrôle de bonne exécution des installations neuves
150 € TTC
Contrôle de bonne exécution des réhabilitations
150 € TTC
Diagnostic de l’existant dans le cas d’une vente
80 € TTC
Diagnostic obligatoire dans le cadre de la campagne 2017-2023
52 € TTC
Diagnostic obligatoire dans le cadre d’une future campagne (à compter du 1er janvier 2024)
80 € TTC
- Le questionnaire d'Assainissement Non Collectif est considéré comme une pièce justificative du dossier d'instruction du droit des sols.
Sommaire
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