Réglementation en vigueur :
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux (PLU ou Carte Communale) ou le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui continuent à s’appliquer.
Vous pouvez accéder aux documents en vigueur :
Procédures en cours
Depuis le 11 juillet 2023, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire. Ce transfert de compétence lui permet d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR.
AUBIET : Modification simplifiée du PLU
le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Aubiet pour la modification d’un emplacement réservé sera mis à disposition du public, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 13 janvier 2026 à 9h au vendredi 13 février 2026 à 17h inclus, afin de recueillir les observations et propositions du public. Le projet de modification porte sur la réduction de l’emplacement réservé n°5 dont la désignation est « Réaménagement du site vers de l’activité agro-industrielle non polluante ».
ESCORNEBOEUF : Elaboration du PLU
Registre mis à disposition :
Le public peut s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
– En les consignant dans un registre papier mis à disposition à la mairie d’Escornebœuf
Marsan : ELABORATION DU PLU
Accès aux documents
La mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement :
- A la Mairie de Marsan
Enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du mardi 13 janvier 2026 à 9h au jeudi 12 février 2026 à 17h inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
GIMONT : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Accès aux documents
La mise à disposition des documents d’élaboration au fur et à mesure de leur avancement :
- Le projet est soumis à enquête publique.
Enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du jeudi 31 octobre 2024 à 9h au jeudi 5 décembre 2024 à 17h inclus, soit durant 36 jours consécutifs, selon les modalités mentionnées dans l’avis d’enquête publique.
Sommaire
Contacts
- 85 rue nationale 32200 GIMONT
- 05 62 67 91 67
- urbanisme@3cag.fr
