Réglementation en vigueur :
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux (PLU ou Carte Communale) ou le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui continuent à s’appliquer.
Vous pouvez accéder aux documents en vigueur :
Procédures en cours
Depuis le 11 juillet 2023, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire. Ce transfert de compétence lui permet d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR.
ESCORNEBOEUF : Elaboration du PLU
Ouverture d’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h au jeudi 5 novembre 2026 à 17h inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales à la salle des fêtes au village 32200 Escornebœuf :
– le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 12h00,
– le jeudi 8 octobre 2026 de 9h00 à 12h00,
– le vendredi 23 octobre 2026 de 14h00 à 17h00,
– le jeudi 5 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Marsan : ELABORATION DU PLU
REOUVERTURE de l’enquête publique :
L’enquête publique rouvrira du mardi 11 aout 2026 à 9h au jeudi 10 septembre 2026 à 17h inclus.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales à la mairie de Marsan 151 rue Pierre-de-Montesquiou 32270 Marsan :
– le mardi 11 aout 2026 de 9h00 à 12h00,
– le vendredi 4 septembre 2026 de 14h00 à 17h00,
– le jeudi 10 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Sommaire
Contacts
- 85 rue nationale 32200 GIMONT
- 05 62 67 91 67
- urbanisme@3cag.fr
