Réglementation en vigueur :
Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux (PLU ou Carte Communale) ou le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui continuent à s’appliquer.
Vous pouvez accéder aux documents en vigueur :
Procédures en cours
Depuis le 11 juillet 2023, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire. Ce transfert de compétence lui permet d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR.
ESCORNEBOEUF : Elaboration du PLU
Registre mis à disposition :
Le public peut s’exprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci-dessous :
– En les consignant dans un registre papier mis à disposition à la mairie d’Escornebœuf
Marsan : ELABORATION DU PLU
REOUVERTURE de l’enquête publique :
L’enquête publique rouvrira du mardi 11 aout 2026 à 9h au jeudi 10 septembre 2026 à 17h inclus.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales à la mairie de Marsan 151 rue Pierre-de-Montesquiou 32270 Marsan :
– le mardi 11 aout 2026 de 9h00 à 12h00,
– le vendredi 4 septembre 2026 de 14h00 à 17h00,
– le jeudi 10 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Sommaire
Contacts
- 85 rue nationale 32200 GIMONT
- 05 62 67 91 67
- urbanisme@3cag.fr
