Construire et aménager

Documents d’urbanisme communaux

Urbanisme

Documents d’urbanisme communaux

Réglementation en vigueur :

Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi, ce sont les documents d’urbanisme communaux (PLU ou Carte Communale) ou le règlement national de l’urbanisme (RNU) qui continuent à s’appliquer.

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Vous pouvez accéder aux documents en vigueur :

Procédures en cours

Depuis le 11 juillet 2023, la Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de son territoire. Ce transfert de compétence lui permet d’achever les procédures d’urbanisme en cours des communes inscrites dans son périmètre conformément à la loi ALUR.

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